Réglement

 

En acceptant d'être membre de la www.team-kia.com

 

vous vous engagez à respecter le règlement suivant :

Article 1 :

Le règlement est applicable à tous les membres du forum

Article 2 :

Toute contribution au forum devra

respecter la législation en vigueur en France

et ne publier ou laisser publier aucun contenu

contraire aux lois et règlements.

"Ainsi sont interdits, notamment, les propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à la dignité de la personne humaine, les propos ou contenus pédophiles, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie de crimes, diffamatoires, injurieux ou grossiers. Ne sont non plus pas autorisées, la provocation au suicide, la dénonciation calomnieuse, l'atteinte à la vie privée, à la représentation de la personne, au secret professionnel, au secret des correspondances, aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques."

Article 3 :

Vous devez être âgé d'au moins 14 ans

pour vous inscrire sur le forum.

Article 4 :

Le respect des membres, des admins ou modérateurs est important.

Article 5 :

En toutes circonstances, restez polis et courtois

et évitez les remarques désobligeantes.

Article 6 :

Postez des messages compréhensibles.

Article 7 :

les modérateurs pourront censurer, déplacer,

ou modifier tous les messages du forum quand ils le jugeront bon.

Article 8 :

Les sites à destination d'un public majeur (pornographie, xxx ..) sont interdits.

Article 9 :

Vous participez à la vie du forum et des serveurs

alors nous vous demandons une participation de 2 euros par mois.

Article 10 :

En cas de questions, modération incomprise ou autres,

adressez un Message Privé au responsable du forum.

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Conformément aux lois informatique,

toutes tentatives d'intrusions ou de piratage

sur les serveurs de la team kia ou sur le forum team kia,

se verra résoudre le problème devant la justice.

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Article 45

I. - La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut prononcer un avertissement à l’égard du responsable d’un traitement qui ne respecte pas les obligations découlant de la présente loi. Elle peut également mettre en demeure ce responsable de faire cesser le manquement constaté dans un délai qu’elle fixe.

Si le responsable d’un traitement ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui est adressée, la commission peut prononcer à son encontre, après une procédure contradictoire, les sanctions suivantes :

1° Une sanction pécuniaire, dans les conditions prévues par l’article 47, à l’exception des cas où le traitement est mis en oeuvre par l’État ;

2° Une injonction de cesser le traitement, lorsque celui-ci relève des dispositions de l’article 22, ou un retrait de l’autorisation accordée en application de l’article 25.

Article 47

Le montant de la sanction pécuniaire prévue au I de l’article 45 est proportionné à la gravité des manquements commis et aux avantages tirés de ce manquement.

Lors du premier manquement, il ne peut excéder 150 000 €. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle la sanction pécuniaire précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder 300 000 € ou, s’agissant d’une entreprise, 5 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de 300 000 €.

Lorsque la Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé une sanction pécuniaire devenue définitive avant que le juge pénal ait statué définitivement sur les mêmes faits ou des faits connexes, celui-ci peut ordonner que la sanction pécuniaire s’impute sur l’amende qu’il prononce.

Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.
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